Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Appui Alu est un site de KISS BV (société à responsabilité limitée de droit belge, « BV »), Bremakker 19A, 3740 Bilzen, Belgique. Numéro d'entreprise (BCE) et numéro de TVA : BE0650.711.830. E-mail : info@aluvensterbanken.be. Téléphone et WhatsApp : +32 89 59 58 57.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur ce site. En commandant, et en cochant la case prévue lors du paiement, vous les acceptez. Elles sont rédigées en français ; elles vous sont communiquées avant la commande et vous pouvez les conserver ou les imprimer.

3. Produits, prix et TVA

Nos seuils de fenêtre en aluminium et leurs accessoires sont fabriqués aux dimensions et dans le coloris que vous choisissez dans le configurateur, qui présente leurs caractéristiques essentielles. Les photos et dessins sont illustratifs ; les couleurs peuvent légèrement varier à l'écran.

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA belge de 21 % incluse. Les frais de livraison, calculés par colis, sont affichés dans le configurateur avant le paiement. Un coloris RAL hors coloris standard entraîne 125 € de frais de thermolaquage, une seule fois par coloris et par commande. Si vous disposez d'un numéro de TVA valide d'un autre pays de l'Union européenne, nous facturons sans TVA (autoliquidation) après vérification du numéro.

Nous pouvons corriger une erreur de prix manifeste. Nous vous contactons alors d'abord ; vous pouvez maintenir votre commande au prix correct ou l'annuler gratuitement, tant que la production n'a pas commencé.

4. Commande et contrat

Vous passez commande en remplissant le configurateur, en indiquant vos coordonnées et en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu dès que votre paiement est confirmé ; vous recevez ensuite une confirmation de commande et une facture par e-mail (support durable). Vous êtes responsable de l'exactitude des dimensions, du coloris et de l'adresse de livraison indiquées.

Un devis envoyé par le site ou par e-mail est sans engagement et valable 30 jours, sauf mention contraire.

5. Paiement

Vous payez en toute sécurité via Mollie (Bancontact, KBC/CBC, Belfius, carte de crédit, PayPal, virement bancaire). Votre commande ne part en production qu'après confirmation du paiement.

La facture est établie au paiement et envoyée par e-mail. Les professionnels peuvent indiquer leur raison sociale et leur numéro de TVA lors du paiement.

6. Livraison

Nous livrons en Belgique. Délai de livraison à compter de la réception du paiement : 5 à 9 jours ouvrables pour les coloris standard, 12 à 14 jours ouvrables pour les coloris RAL. Ce délai est indicatif ; si nous pouvons livrer plus tôt, nous le faisons.

La livraison est assurée par GLS à l'adresse que vous indiquez ; nos produits sont fabriqués et expédiés depuis notre usine partenaire en Allemagne. En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat. Les pièces de plus de 2,90 m ne sont livrées que sur demande (devis) ; elles ne peuvent pas être commandées en ligne.

Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré lorsque vous (ou un tiers désigné par vous) en prenez physiquement possession. Vérifiez le colis à la livraison : en cas de dommage visible, émettez des réserves précises auprès du transporteur et informez-nous dans les 3 jours suivant la livraison, avec des photos, à info@aluvensterbanken.be.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter d'un achat en ligne sans donner de motif.

Un seuil de fenêtre sur mesure est fabriqué spécialement pour vous, selon la longueur, la profondeur, le coloris et les embouts que vous choisissez dans le configurateur. Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Vous ne pouvez donc plus annuler une commande de produits sur mesure ni vous en rétracter une fois le paiement confirmé. Cette information vous est donnée avant la commande et rappelée sur la page de paiement.

Si vous commandez, en tant que consommateur, des accessoires standard (ni fabriqués sur mesure, ni à votre coloris), vous disposez du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de leur réception (articles VI.47 et suivants du Code de droit économique). Voir la page « Droit de rétractation » pour la marche à suivre et le modèle de formulaire. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.

8. Garanties et réclamations

Garantie légale de conformité : en tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien (articles 1649bis et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Si un produit n'est pas conforme à votre commande ou est endommagé, signalez-le-nous dès que possible à info@aluvensterbanken.be, avec photos et numéro de commande. Nous cherchons avec vous une solution : réparation, remplacement ou remboursement.

Sont exclus : les dommages dus à une prise de mesures ou à une pose incorrectes, à l'usure normale ou à l'emploi de produits d'entretien inadaptés.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande, sauf dol, faute lourde ou lorsque la loi ne le permet pas. Nous ne répondons pas des dommages indirects. Les droits impératifs des consommateurs restent pleinement applicables.

10. Données personnelles

Vous trouverez la façon dont nous traitons vos données dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Le droit belge est applicable. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice de la protection impérative des consommateurs qui résident ailleurs dans l'Union européenne.

En cas de litige non résolu, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be).