Rétractation et retours
Seuils de fenêtre et embouts sur mesure
Un seuil de fenêtre sur mesure est fabriqué spécialement pour vous, selon la longueur, la profondeur, le coloris et les embouts que vous choisissez dans le configurateur. Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Vous ne pouvez donc plus annuler une commande de produits sur mesure ni vous en rétracter une fois le paiement confirmé. Cette information vous est donnée avant la commande et rappelée sur la page de paiement.
Accessoires standard
Si vous commandez, en tant que consommateur, des accessoires standard (ni fabriqués sur mesure, ni à votre coloris), vous disposez du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de leur réception (articles VI.47 et suivants du Code de droit économique).
Comment vous rétractez : informez-nous de votre décision, dans les 14 jours suivant la réception des accessoires, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à info@aluvensterbanken.be ou par courrier à KISS BV, Bremakker 19A, 3740 Bilzen, Belgique), en indiquant votre numéro de commande, votre nom et votre adresse. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.
Renvoyez les articles, non utilisés et dans leur emballage d'origine, à KISS BV, Bremakker 19A, 3740 Bilzen, Belgique, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Nous vous remboursons les accessoires retournés, par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou la preuve de leur expédition. Si la commande ne comportait que des accessoires standard, les frais de livraison standard sont également remboursés.
Modèle de formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un achat d'accessoires standard) :
À l'attention de KISS BV, Bremakker 19A, 3740 Bilzen, Belgique, info@aluvensterbanken.be :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [numéro], nom du (des) consommateur(s) [nom], adresse du (des) consommateur(s) [adresse], signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) [signature], date [date].
Endommagé ou non conforme ?
Signalez-le dès que possible, au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison, avec photos, à info@aluvensterbanken.be ou au +32 89 59 58 57. Renvoyez les articles dans les 14 jours calendaires ; l'envoi se fait à nos risques. Nous réparons, remplaçons ou remboursons.
Garantie
Garantie légale de conformité : en tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien (articles 1649bis et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Médiation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be).
Appui Alu · Bremakker 19A, 3740 Bilzen, Belgique · TVA BE0650.711.830 · info@aluvensterbanken.be